Représenter le droit français avec des images et des schémas : c’est parti (vraiment) ! Imagidroit, SketchLex, Lexbase

« On y pensait en 2009 [1], en 2014 c’est fait : le droit est maintenant expliqué en dessins et graphiques. Et cela … Continuer la lecture de « Représenter le droit français avec des images et des schémas : c’est parti (vraiment) ! Imagidroit, SketchLex, Lexbase »

Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines

« … Une douzaine de députés ont approuvé à l’unanimité le projet de loi transposant dans le droit français trois directives de … Continuer la lecture de « Les députés votent la loi sur la numérisation des œuvres orphelines »

Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français

« Document à télécharger : Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français (…) La directive … Continuer la lecture de « Directive PSI – Les 9 propositions du GFII pour la transposition en droit français »