Union européenne

02/09/2014

Manuel de droit européen en matière de protection des données – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (.pdf)

« Avant-propos

… L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en servant de principal document de référence vers lequel peuvent se tourner les lecteurs. Il…

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10/07/2014

Manuel de droit de protection des données

« En juin 2014, à noter la publication du Manuel de droit européen en matière de protection des données (220 pages, en pdf) par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce dossier permet aux experts du droit (juristes, avocats…) non spécialistes en matière de protection des…

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30/06/2014

Informatique en nuage: dans le domaine de l’informatique en nuage

« Afin de faciliter la collaboration de recherche plus étroite, un projet intitulé HELIX NEBULA (HNX), financé par l’UE, a créé une plateforme en ligne où les clients peuvent choisir parmi divers fournisseurs de service en nuage (…)

L’équipe responsable du projet pense que les services en…

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23/05/2014

L’UE n’est pas favorable à un « traité global » de l’OMPI

« … Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de la table afin de discuter d’un traité international sur le droit d’auteur, qui formaliserait notamment les exceptions au profit des bibliothèques. L’Union européenne s’y était distinguée en interrompant…

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20/05/2014

BE Irlande 51- Les visas scientifiques ou « fast-track visas » : un plus pour la collaboration scientifique

« Une étude conduite par Horizon EU, le magazine de recherche et d’innovation européenne, permet de dresser un constat sur l’impact des « fast-track visas » en Irlande, mis en place depuis 2007. Ce programme vise à faciliter la venue des scientifiques étrangers dans les pays de l’Union Européenne. Plus de…

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22/04/2014

Data mining vs droits d’auteur

« Le rapport Traille sur les conflits juridiques et les pratiques de data mining (exploration de données) commandé par l’Union européenne a été publié vendredi dernier (…)

Les directives européennes qui autorisent des exceptions au droit d’auteur sont rares, ce qui constitue un frein…

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10/04/2014

La Cour de justice européenne invalide la directive sur la conservation des données Internet

« Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (notre actualité du 25 février dernier) la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données…

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04/04/2014

HORIZON 2020 in brief. The EU Framework Programme for Research & Innovation

« … The goal is to ensure Europe produces world-class science and technology, removes barriers to innovation and makes it easier for the public and private sectors to work together in delivering solutions to big challenges facing our society. This pocket guide explains the programme in more detail (…)

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20/03/2014

Publication du tableau de bord 2014 de l’Union de l’innovation

« La C.E. vient de publier le Tableau de bord 2014 de l’Union de l’innovation (en version française).

La Commission européenne (D.G. Entreprises et Industrie) vient de publier l’édition 2014du Tableau de bord de l’Union de l’innovation pour la recherche et l’innovation, détaillant les performances de chaque Etats membres (E.M.), ainsi que les pays associés…

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