« Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et la société Max Planck (MPG) se réjouissent de la création du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), mis…
« … Le Groupe de travail de l’Article 29 (G29) rassemble les autorités nationales de protection des données personnelles de l’Union européenne, auxquelles s’ajoutent un représentant de la Commission…
« … Après 15 ans d’application de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a estimé que cette directive était insuffisante, suite au constat notamment que…
« … Le 19 février dernier, l’ancien président de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, Paul Ayris, est intervenu à Bruxelles auprès du commissaire européen Günther Oettinger pour…
« … Le programme de travail 2015-16 a été adopté par le Forum stratégique pour la coopération internationale scientifique et technologique (SFIC) le 13 février 2015.
Cinq…
« L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des offices de marques de l’Union européenne utilise désormais cet outil.
…« L’« agenda numérique » fait partie des priorités de la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker. Celle-ci veut présenter avant l’été, ses solutions pour aboutir – enfin – à un…
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices du G29 sur le droit au déréférencement.
« … Comment construire un cadre qui permette à la fois aux entreprises privées et aux organisations d’innover, d’offrir des produits et services qui répondent aux demandes des consommateurs et…
« Protection of personal data
Please explain how you will ensure privacy and confidentiality in personal data collection and processing, in accordance with EU legislation, in particular :…