Union européenne

« … Le 19 février dernier, l’ancien président de la Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche, Paul Ayris, est intervenu à Bruxelles auprès du commissaire européen Günther Oettinger pour défendre la nécessité d’une réforme du droit d’auteur, sur ce point précis du Text and Data Mining.

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« … Le programme de travail 2015-16 a été adopté par le Forum stratégique pour la coopération internationale scientifique et technologique (SFIC) le 13 février 2015.

Cinq domaines d’action prioritaires ont étés définis :

– la formulation d’avis stratégiques sur la coopération internationale S.&T. ;

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« L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des offices de marques de l’Union européenne utilise désormais cet outil.

TM Class constitue la plus grande base de données de classification de produits et services en matière de…

« L’« agenda numérique » fait partie des priorités de la Commission européenne, dirigée par Jean-Claude Juncker. Celle-ci veut présenter avant l’été, ses solutions pour aboutir – enfin – à un marché unique du digital en Europe, et notamment réformer le droit du copyright (…)

L’idée est d’homogénéiser les…

« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices du G29 sur le droit au déréférencement.

Le 26 novembre dernier, le G29 a adopté et rendu publiques ses lignes directrices destinées à harmoniser entre les…

« … Comment construire un cadre qui permette à la fois aux entreprises privées et aux organisations d’innover, d’offrir des produits et services qui répondent aux demandes des consommateurs et aux besoins publics, aux services de surveillance et de renseignement de remplir leurs missions dans le cadre de la loi,…

« Protection of personal data

Please explain how you will ensure privacy and confidentiality in personal data collection and processing, in accordance with EU legislation, in particular : Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection…

« … malgré le scandale des écoutes américaines révélé par l’agent Snowden, en 2013, malgré la vertigineuse montée en puissance et capacité de traitement des données par les géants du web Google, Amazon ou Facebook, les Européens ont beaucoup de mal à trouver un terrain d’entente (…)

Des pays…

« … The task of the European Data Protection Supervisor is to ensure that the fundamental rights and freedoms of natural persons, and in particular their right to privacy, are respected by the EU institutions and bodies (…) »

« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large à cette règle. Jusqu’ici, elle s’appliquait aux sites « locaux » comme Google.fr, Google.co.uk, Google.de ou Google.it. Désormais, le groupe recommande de l’élargir à Google.com (…)

Si le texte reste…