Rapport

 » Auteurs : Maya Bacache-Beauvallet, Françoise Benhamou, Marc Bourreau

…  La question posée aux politiques publiques est celle de la durée pendant laquelle l’accès peut être payant avant le passage à la gratuité de l’article. Il s’agit donc de prendre la mesure des gains et des…

« … Philippe Büttgen : Analyser la conjoncture scientifique, c’est-à-dire faire le point sur l’état présent de la science, en France et hors de France, fait partie des missions des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national. Par la force des choses, les précédents rapports de conjoncture sont restés…

« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d’auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat…

« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de l’offre légale, et offre de « limiter au seul domaine public la mission de l’Hadopi », pour ce qui est de cette…

« … La fusion d’universités a des effets immédiats sur le réseau documentaire, car elle conduit à mettre en place une nouvelle organisation des services et a pour objectifs l’amélioration de leur performance dans la desserte d’une communauté d’utilisateurs élargie à l’ensemble du site comme l’accompagnement des axes stratégiques d’ensemble.…

« La 8e édition de L’état de l’enseignement supérieur et de la recherche présente un état des lieux annuel et chiffré du système français d’enseignement supérieur et de recherche. Pour cette année 2015, l’E.E.S.R. s’est enrichi de nouvelles contributions et propose, dans sa version numérique, de nouvelles fonctionnalités aux…

« Early in 2014 the European Commission appointed an expert group ‘to identify and propose indicators and other effective means to monitor and assess the impacts of Responsible Research and Innovation (RRI) initiatives, and evaluate their performance in relation to general and specific RRI objectives’. This report presents the…

« Ce rapport du Groupe d’experts en prospective a pour but de fournir des conseils à la Commission européenne (CE) sur la façon de concevoir un outil de modélisation qui peut intégrer les connaissances et les données provenant des activités de prospective, d’une manière transdisciplinaire et utilisable par les…

« Le rapport de l’eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l’épreuve du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne,…

«  En 2001, une directive européenne entendait harmoniser certains aspects du droit d’auteur tout en l’adaptant à la nouvelle donne numérique.

L’harmonisation ayant de fait été à peine entamée, procéder à une nouvelle révision, 15 ans après, s’imposait.

Le 13 juin 2015, Julia Reda, eurodéputée,…