« Après deux journées de travail, la conférence « Science ouverte — de la vision à l’action », organisée par le secrétaire d’État Sander Dekker dans le cadre de la présidence néerlandaise de l’UE, s’est achevée sur un résultat de taille : le Plan d’action d’Amsterdam sur l’innovation en…
« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale ait été l’occasion de renforcer significativement le texte. (…) »
« Le dossier souhaite attirer l’attention sur la mise en place de ces différents dispositifs de formation, en offrant des exemples de réalisations : programmes de formation à la médiation numé- rique, à la gestion et à l’ouverture des données de la recherche… Mais il s’agit également ici de…
« A l’occasion d’une conférence sur l’Open Data, la secrétaire d’Etat au Numérique a annoncé l’ouverture des données SIRENE de l’INSEE à partir du 1er janvier 2017. (…) »
« Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), les sénateurs l’ayant voté dans les mêmes termes que l’Assemblée le 9 décembre (…)
Il pose le principe de gratuité de ces informations, qui s’applique…
« L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des citoyens et conforte le rôle de la CNIL (…)
Pour approfondir
…» Jeudi 17 décembre 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
Ce projet de loi a pour objectif…
« Le projet de loi pour une République numérique a été présenté le 9 décembre 2015 en Conseil des ministres par Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique. Ce texte, qui a été enrichi grâce aux contributions citoyennes recueillies à l’occasion de la concertation en…
« À l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de l’ouverture des données de la recherche (Open data) dans une logique d’Open Access. Mais alors quid des droits d’auteurs et des droits voisins sur ces données aussi diverses qu’hétéroclites (images,…
« À l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de l’ouverture des données de la recherche (Open Data) dans une logique d’Open Access. Mais alors quid des droits d’auteurs et des droits voisins sur ces données aussi diverses qu’hétéroclites (images,…
