Dix ans après la promulgation de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les dépenses en logiciels libres de l’administration sont toujours réduites à la portion congrue,…
« Promulguée en 2016, la loi pour une République numérique (LRN) comporte plusieurs mesures sur lesquelles vient s’appuyer la politique nationale de science ouverte. Ces mesures sont transposées,…
« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN),…
« Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs des nouveaux droits que la loi pour une République numérique…
« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et documents administratifs.
(…) L’opendata étant beaucoup plus récent, on…
« (…) Ces journées se dérouleront en deux temps :
Une conférence ouverte à tous qui abordera la Science ouverte et ses outils, les politiques mises en oeuvre, la Loi pour…« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se…
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et pour tous, des contenus numériques. Dans le domaine de…
« L’actualité de l’été est résolument tournée vers l’approfondissement de la loi numérique :
– d’une part le guide d’application de la loi « Pour une République numérique» est lancé…
