« Promulguée en 2016, la loi pour une République numérique (LRN) comporte plusieurs mesures sur lesquelles vient s’appuyer la politique nationale de science ouverte. Ces mesures sont transposées, notamment, dans le Code de la recherche et dans le Code régissant les relations entre le public et l’administration (CRPA).…
« La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Ces opérateurs sont tenus…
« Ce guide a été rédigé par des chercheurs, des juristes et des professionnels de l’Information scientifique et technique* afin d’informer de manière simple les chercheurs des nouveaux droits que la loi pour une République numérique d’octobre 2016 leur a ouverts pour la diffusion de leurs écrits publiés dans des revues scientifiques. La présente version (courte)…
« La Loi pour une République numérique a instauré une limitation des licences utilisables par les administrations pour diffuser données et documents administratifs.
(…) L’opendata étant beaucoup plus récent, on a heureusement une situation bien plus saine et en France, deux choix ont été faits par la quasi totalité des…
« (…) Ces journées se dérouleront en deux temps :
Une conférence ouverte à tous qui abordera la Science ouverte et ses outils, les politiques mises en oeuvre, la Loi pour une République Numérique deux ans après, l’impact sur les archives ouvertes. Deux sessions d’ateliers/formations sur l’archive ouverte HAL destinés en…« La loi République numérique fait partie de ces textes surprenants, dont les effets ne se révèlent complètement qu’au fil du temps, à mesure que les interprétations se développent. On l’avait déjà constaté en décembre dernier, lorsqu’il a été établi que cette loi avait pour effet de
« L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur. Il consiste à rendre accessibles, en ligne et pour tous, des contenus numériques. Dans le domaine de la recherche, il s’agit de la mise à disposition gratuite des publications scientifiques et des données de la recherche afin…
« L’actualité de l’été est résolument tournée vers l’approfondissement de la loi numérique :
– d’une part le guide d’application de la loi « Pour une République numérique» est lancé avec 3 sous-groupes de travail (Ecrits scientifiques, Données de la recherche, TDM et autres traitements) (…)
– d’autre part l’approfondissement…
« Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales.
Dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, le ministère de la Culture…
