« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de données, TDM). À l’heure où les mesures juridiques envisagées font encore l’objet de débats, il paraît utile de faire le point sur la question. (…) »
« Le projet de recherche proposé consiste en une étude dynamique de l’édition de revues scientifiques en France et de leur audience. Les revues visées sont des revues françaises principalement en sciences humaines et sociales et pour une part plus réduite en sciences exactes et expérimentales. Les évolutions à analyser sont…
« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil d’État a rejeté le décret encadrant l’exception au droit d’auteur pour la fouille de texte et de données (Text & Data Mining) à des fins scientifiques.
Ce rejet…
« Le temps des changements pratiques associés à la loi «Pour une République numérique » est maintenant venu : plusieurs actions et manifestations vont ponctuer dans ce sens ces
prochains mois à la DIST et permettre un renouvellement en profondeur des projets IST de l’ESR. (…) »
« Cette synthèse résume les 5 points de vigilance, dérivés du contenu de l’analyse systémique et des premières préconisations qu’elle contient. »
« Une analyse systémique de la loi pour une République numérique »
« Les dispositions relatives à la science de la loi «Pour une République numérique» et les textes qui s’y réfèrent sont présentés ci-après : il s’en dégage une vision d’ensemble sur les nouvelles relations numériques entre données et publications sur…
« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès aux résultats de la recherche, à la fois pour la communauté scientifique et pour le public. Il recommande toutefois que les différentes instances chargées de préciser l’interprétation de certains dispositions…
« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment ses articles 30 et 33,
Arrêtent :
« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où elle favorise l’accès ouvert aux publications et aux données de la recherche (article 30), ainsi que la fouille de texte et de données (article 38 – FTD ou en anglais…
