« Le ministère de la Culture annonce sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus…
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de données, TDM). À l’heure où les mesures juridiques envisagées font…
« Le projet de recherche proposé consiste en une étude dynamique de l’édition de revues scientifiques en France et de leur audience. Les revues visées sont des revues françaises principalement en…
« L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil d’État a rejeté le décret encadrant l’exception au…
« Le temps des changements pratiques associés à la loi «Pour une République numérique » est maintenant venu : plusieurs actions et manifestations vont ponctuer dans ce sens ces
prochains…
« Cette synthèse résume les 5 points de vigilance, dérivés du contenu de l’analyse systémique et des premières préconisations qu’elle contient. »
« Une analyse systémique de la loi pour une République numérique »
« Les dispositions relatives à la science de la loi «Pour une République numérique» et les textes qui s’y réfèrent…
« Le Conseil scientifique se réjouit de l’adoption de la loi numérique, qui devrait permettre une réelle avancée en matière d’accès aux résultats de la recherche, à la fois pour la…
« La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi…
« La loi pour une République numérique n°2016-1321 (LRN) est une avancée majeure pour la science française, dans la mesure où elle favorise l’accès ouvert aux publications et aux données de…
