Europe

« Les nouvelles règles de Google en matière de droit à l’oubli entrent en vigueur cette semaine. Désormais, les résultats n’apparaîtront plus que si l’on effectue ses recherches en…

« Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. (…)

« Le collège des commissaires a approuvé aujourd’hui l’accord politique et a chargé M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission, et la commissaire européenne, Mme Věra Jourová, de préparer les étapes…

« Cinq établissements de l’enseignement supérieur riverains du Rhin (Strasbourg, Mulhouse, Bâle, Fribourg-en-Brisgau et Karlsruhe) ont décidé de se doter d’une personnalité juridique pour construire la première université européenne…

« There is strong evidence that collaborative research between institutions, countries or regions increases the quality, visibility and impact of the resulting publications. This phenomenon has attracted the attention…

« Par une décision du 6 octobre 2015, la CJUE a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait constaté que les États-Unis assurent un niveau de protection…

« … Côté français, au vu de fuites sur le projet de loi numérique, le syndicat s’inquiète particulièrement d’une réglementation qui autoriserait la fouille de données dans les bases des…

« This summary captures a two-day program of presentations and panel discussions given at the seminar “fixed book prices as a policy element in a strategy on literature and…

« Ce document de l’organisme Institute for Applied Economic Research (IAW) présente une analyse empirique des facteurs qui déterminent l’importance de la connaissance universitaire pour les activités des…

« La députée européenne Julia Reda, membre du parti pirate, a proposé hier un certain nombre de recommandations visant à réformer le droit d’auteur. Les éléments sont