« Le CFC reverse plusieurs fois par an, aux auteurs et aux éditeurs, les sommes qu’il perçoit auprès des organisations avec lesquelles il a signé un contrat les autorisant à effectuer et à diffuser des copies d’extraits de presse et de livres. (…) »
« (…) Des redevances qui proviennent toujours majoritairement des photocopies d’extraits d’œuvres diffusées à des fins pédagogiques
Les droits reversés cette année au titre de la reprographie proviennent pour 83,5 % des redevances perçues au titre des photocopies pédagogiques de pages de livres et d’articles de presse (supports de cours diffusés dans…
« (…) IFLA will therefore be speaking up at the 33rd meeting of the Standing Committee on Copyright and Related Rights (SCCR) at the World Intellectual Property Organisation this week. The current system is not working, and for libraries, there is no serious alternative to international level legal change…
…« (…) Dans ce nouveau numéro, vous trouverez notamment des articles sur :
La tenue de l’Assemblée générale du CFC, L’extension du périmètre d’autorisation du CFC concernant les copies numériques professionnelles d’articles de presse, Des évolutions de services proposés par la plateforme CFC Distre-Presse, La 4e étude sur les…« The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) is a non-governmental organisation (NGO) representing the interests of libraries and information services as well as the users of such services throughout the world.IFLA’s Governing Board approved an updated Statement on Public Lending Right (PLR) including a new section…
« Digital technologies have transformed libraries, archives and access to information. They have revolutionized the information landscape.
Libraries and archives support the work of scientists and scholars, which is increasingly collaborative, interdisciplinary and global in nature. In tandem with the expanding opportunities for search and…
« Cette semaine a été définitivement adoptée une loi « modifiant la propriété littéraire et artistique » qui contient notamment des dispositions importantes à propos des oeuvres orphelines introduites dans le droit français pour transposer une directive européenne de 2012. Même si de sérieuses restrictions ont été…
« Depuis janvier 2014, le CNRS et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) se sont attachés à la mise en œuvre de la nécessaire sécurisation de la fourniture de copies d’articles scientifiques. Dans le cadre du nouveau projet de l’Inist-CNRS, ce service est désormais réservé à…
« Sommaire [extraits]
– Communs de la connaissance : de quoi parlons-nous ? par Hervé Le Crosnier (…)
– Communs de papier par Hervé Le Crosnier (…)
– Commun vs enclosures. Quand les bibliothèques publiques verrouillent l’accès aux biens communs informationnels par Lionel Maurel (…)
– Le domaine public…
« … Des mises à jour ont été faite début octobre avec un certain nombre de nouveaux documents disponibles sur le site du gouvernement britannique (…) »
