« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB
… La Cour a validé les conclusions de l’avocat général, réitérant ses propos : une…
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« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit d’auteur. Une pétition a permis de rassembler 50…
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