« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB
… La Cour a validé les conclusions de l’avocat général, réitérant ses propos : une bibliothèque peut refuser une offre commerciale, du fait de l’exception qui couvre l’activité de la bibliothèque. La directive ne s’oppose…
« .. .À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier, modifier son format, et donc outrepasser une mesure technique de protection, sans l’accord des ayants droit, rapporte The Register.
Mais, en avançant ce droit des lecteurs,…
« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit d’auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l’obligation d’examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste…
« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de découpe et d’accès numérique aux articles de publications du répertoire du CFC est exclusivement dédié aux prestataires de veille média et aux éditeurs de presse.
CFC Distre-Presse facilite la…
