« Dossier réalisé sous la direction de Michèle BATTISTI et Stéphane COTTIN
Accéder aux textes juridiques de son secteur d’activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu. Pourtant, le paysage qui s’offre à vous n’est pas aussi confus que vous l’imaginiez. Il n’est pas inutile de rappeler…
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices du G29 sur le droit au déréférencement.
Le 26 novembre dernier, le G29 a adopté et rendu publiques ses lignes directrices destinées à harmoniser entre les…
« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large à cette règle. Jusqu’ici, elle s’appliquait aux sites « locaux » comme Google.fr, Google.co.uk, Google.de ou Google.it. Désormais, le groupe recommande de l’élargir à Google.com (…)
Si le texte reste…
« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression,…
« Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement (pdf) :
« Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d’un « droit à…
« Source lebardegandi.net et archivistes.org
Au printemps dernier, les archivistes et généalogistes posaient les premières pierres d’une pétition à l’encontre de l’anonymisation des données, ladite anonymisation faisant partie intégrante du projet de règlement européen qui doit être le fossoyeur de l’actuelle directive…
« La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des…
« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. Désormais, une adoption n’est pas envisagée avant mars 2014. Alors même que les négociations pour l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Europe viennent de s’engager, il…
