« Dossier réalisé sous la direction de Michèle BATTISTI et Stéphane COTTIN
Accéder aux textes juridiques de son secteur d’activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu.…
« Dossier réalisé sous la direction de Michèle BATTISTI et Stéphane COTTIN
Accéder aux textes juridiques de son secteur d’activité est certes essentiel, mais vous êtes perdu.…
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices du G29 sur le droit au déréférencement.
« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large à cette règle. Jusqu’ici, elle s’appliquait aux sites « locaux » comme…
« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question…
« Le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement (pdf) :
« Toute…
« Source lebardegandi.net et archivistes.org
Au printemps dernier, les archivistes et généalogistes posaient les premières pierres d’une pétition à l’encontre de l’anonymisation…
« La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires. L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft,…
« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. Désormais, une adoption n’est pas envisagée avant mars…