« Par 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles doit être respecté le droit au déréférencement sur internet prévu par le RGPD. Il est…
« En 2014, la décision Google Spain de la Cours de Justice de l’Union Européenne (CJUE), avait mis en lumière le droit au déréférencement et à l’oubli,…
« Envie de disparaître d’Internet, ou de repartir à zéro ? Pas facile d’effacer ses traces sur un réseau qui a une mémoire d’éléphant. Mais il est possible d’en…
« Europe likes to think it leads the world in protecting people’s privacy, and that is particularly true for the region’s so-called right to be…
« Google a annoncé jeudi qu’il faisait appel de sa condamnation par la Cnil, qui lui reproche une mauvaise application du droit à l’oubli. Mais les arguments publics…
« Les nouvelles règles de Google en matière de droit à l’oubli entrent en vigueur cette semaine. Désormais, les résultats n’apparaîtront plus que si l’on effectue ses recherches en…
« Description
Via une approche pluridisciplinaire, l’ouvrage se prononce sur l’opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l’oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et…
« La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a annoncé refuser, lundi 21 septembre, de donner raison à Google dans le cadre du conflit qui les oppose sur le « droit à…
« … Les principales pistes annoncées sont ainsi les suivantes :
– Rendre accessibles les données publiques de l’administration
– Dispositions sur l’authenticité des avis…
« … Le 6 février 2015, le Comité consultatif pour le droit à l’oubli, composé d’experts sollicités par Google, a publié son rapport rendant compte de sa tournée dans…