« Dans sa motion du 25 septembre 2015, le Conseil Scientifique du CNRS réaffirme à l’unanimité que le principe du libre accès aux données scientifiques est primordial pour le développement…
« Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption…
« Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus…
« … In summary, IFLA’s submission maintains that:
– There is a need for a flexible, open ended exception to better keep pace with evolving technologies and services;
« LA POSITION DE L’ADBU EN 10 POINTS
La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur le droit d’auteur, pour laquelle les contributions étaient attendues pour…
« … Voir les propositions de Couperin ici. »
« LIBER has submitted its response to the European Commission consultation on copyright rules. On behalf of our network of library members across Europe, we are calling for copyright…
« Dans le cadre de la préparation du projet « Quelle France dans 10 ans ? », le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) lance…
» The National Information Standards Organization and UKSG announce the release of a draft for public comment of a revision to the Knowledge Bases and Related Tools (KBART) Recommended…
