15/11/2016
« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données auprès des professionnels. 225 contributeurs…
27/10/2016
Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020
« Le Commission européenne a lancé le 20.10.2016 une consultation publique des parties prenantes à Horizon 2020 en vue d’alimenter l’évaluation intermédiaire du programme.
Cette évaluation intermédiaire…
25/10/2016
Consultation publique des parties prenantes sur l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020
« La Commission européenne a lancé le 20.10.2016 une consultation publique des parties prenantes à Horizon 2020 en vue d’alimenter l’évaluation intermédiaire du programme.
Cette évaluation…
25/08/2016
« La Commission européenne organise jusqu’au 19 septembre prochain, une consultation sur la question du taux de taxe sur la valeur ajoutée relative aux publications fournies par voie…
17/06/2016
« Le 16 juin 2016, la Cnil a lancé une consultation publique sur le thème : « Consultation sur le règlement européen : aidez-nous à construire le mode d’emploi opérationnel«
…
15/06/2016
« (…) On behalf of the LIBER Copyright Working Group, who compiled this response, we would like to thank our LIBER members who provided invaluable feedback. (…) »
19/04/2016
« The Commission is opening a public consultation on the rules which govern the processing of personal data and the approach towards privacy in the electronic communications sector (the…
29/03/2016
« La Commission européenne a lancé, le 23 mars, une consultation publique « sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d’auteur et sur…
16/03/2016
» Last year (April 2015) the Harvard Library Office for Scholarly Communication issued a request for proposals to write « a comprehensive literature review on methods for…
26/01/2016
« Le 23 novembre dernier, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a lancé un chantier visant à l’élaboration d’un plan d’action de simplification …