« Comme vous le savez, le gouvernement…
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L’avis du Conseil : avis fiscalité numérique en français (version de l’avis en anglais)
Le rapport accompagnant l’avis du Conseil : Rapport fiscalité numérique
Le communiqué de presse : CP n°6 avis fiscalité (…)
…» L’Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l’article 18 de la loi LCEN qui devait permettre à l’Etat d’ordonner quasiment toute mesure de filtrage du web, sans contrôle judiciaire. Le filtrage est désormais systématiquement encadré par un juge, sauf…
» Moins médiatique que la neutralité du net, l’enjeu de la neutralité dans la recherche est tout aussi important. Il est d’ailleurs évoqué dans le dernier rapport du Conseil national du numérique. L’un de ses membres défend la conception d’une recherche neutre, basée sur des critères objectifs (…) «
» Dans son rapport et l’avis qu’il a remis mardi matin au Gouvernement, le Conseil National du Numérique (CNNum) propose d’établir un « principe fondamental » de neutralité du net, mais sans le traduire de façon réellement contraignante dans la loi. Le principe, qui sera interprété par les juges, pourra subir…
« Politique : Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, le CNN va créer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutralité du Net, la fracture numérique et la fiscalité (…) »
« (…) Le Journal officiel a publié ce 13 décembre un décret relatif au Conseil national du numérique (CNNum). Entré en vigueur aujourd’hui, ce décret du Président de la République remet sur pied l’organe consultatif créé par Nicolas Sarkozy (…) »
