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L’avis du Conseil : avis fiscalité numérique en français (version de l’avis en anglais)
Le rapport accompagnant l’avis du Conseil…
» L’Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l’article 18 de la loi LCEN qui devait permettre à l’Etat d’ordonner…
» Moins médiatique que la neutralité du net, l’enjeu de la neutralité dans la recherche est tout aussi important. Il est d’ailleurs évoqué dans le dernier rapport du Conseil…
» Dans son rapport et l’avis qu’il a remis mardi matin au Gouvernement, le Conseil National du Numérique (CNNum) propose d’établir un « principe fondamental » de neutralité du net, mais…
« Politique : Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, le CNN va créer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutralité du Net, la fracture numérique et…
« (…) Le Journal officiel a publié ce 13 décembre un décret relatif au Conseil national du numérique (CNNum). Entré en vigueur aujourd’hui, ce décret du Président de la…
