Conseil de l'Europe

« Today the Council approved a ground-breaking law aiming to harmonise rules on artificial intelligence, the so-called artificial intelligence act. The flagship legislation follows a ‘risk-based’ approach, which means the higher the risk to cause harm to society, the stricter the rules. It is the first of its kind in…

« The EU is ready to agree that immediate open access to papers reporting publicly funded research should become the norm, without authors having to pay fees, and that the bloc should support non-profit scholarly publishing models.
In a move that could send shockwaves through commercial scholarly publishing, the positions…

« THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION,
RECALLING
(…)
– its Conclusions of 10 June 2022 on principles and values for international cooperation in
research and innovation, which encouraged open science in order to seek reciprocal
consolidation and dissemination of research results through frameworks and strategies

« (…)
(8) La science ouverte, et notamment l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de la recherche ainsi que la diffusion et l’exploitation optimales des connaissances, peuvent améliorer la qualité, l’impact et les bénéfices de la science. Elles peuvent également accélérer la progression des connaissances en les rendant…

« (…) the Council adopted conclusions on the European Universities initiative – Bridging higher education, research, innovation and society: paving the way for a new dimension in European higher education. The initiative, launched by EU leaders in 2017, will be fully rolled out during the EU’s 2021-2027 financing period. Within the…

« Le Conseil a aujourd’hui marqué son accord sur les principales parties du projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution d’Horizon Europe. Ce programme énonce les objectifs opérationnels et les types d’activités envisagés pour exécuter Horizon Europe, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation pour les…

« (…) Le 28 janvier dernier avait lieu le « Privacy Day » ou Journée européenne de la protection des données, un événement lancé en 2006 par le Conseil de l’Europe pour sensibiliser aux enjeux autour de la vie privée. Cette célébration s’est inscrite cette année dans une riche actualité,…

« En septembre dernier, le vice-président pour le marché unique numérique, M. Andrus Ansip, a rappelé qu’il importait « d’adapter les règles européennes sur le droit d’auteur au nouvel environnement numérique ». Il a par ailleurs souligné que « le produit de la création en Europe ne doit pas rester verrouillé, tout en étant solidement…