27.10.2016 Colloque : La jurisprudence dans le mouvement de l’open data – 14 octobre 2016 – Paris « Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par… courdecassation.fr, 14 octobre 2016 Continuer la lecture
20.06.2013 Pour la Cour de cassation, Google n’est pas responsable de ses suggestions automatiques » Dans un jugement à rebours de la jurisprudence, la Cour de cassation a estimé, mercredi 19 juin,que… lemonde.fr, Martin Untersinger, 20 juin 2013 Continuer la lecture
