TVA

« Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque municipale de Grenoble, dont le nouveau service de prêt de livres numériques Bibook vient d’être inauguré ce mois, Mélanie Le Torrec s’est livrée en 2014 dans son mémoire de fin d’étude à l’enssib 1 à une interrogation particulièrement stimulante…

« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans le cas où une homothétie est reconnue entre un livre papier et son équivalent numérique, autrement dit qu’il présente les mêmes caractéristiques. Pour bénéficier d’un taux réduit, un livre numérique…

« Jusqu’à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée la société vendeuse. La plupart du temps, selon la fiscalité du Luxembourg, qui propose un taux de TVA s’élevant à 3 % sur les articles numériques. Le gouvernement…

 » … Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés ont finalement supprimé l’amendement qui propose d’appliquer un taux de TVA réduit pour les livres numériques ne contenant aucune mesure technique de protection (DRM). Celui-ci avait été adopté jeudi par l’hémicycle, contre l’avis du gouvernement et celui…

« C’est inattendu et complètement fou : durant l’examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle Attard. L’idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences…

« Bruxelles annonce que la France et le Luxembourg seront traduits devant la Cour européenne de justice en raison du taux de TVA réduit qu’ils accordent aux livres numériques, alignés sur les livres imprimés (…) »

« Vu sur l’édition 2012 du Rapport de l’International Publishers Association sur la TVA sur les livres (merci à GC pour le signalement) : « En 2012, 45% des pays analysés n’accordent aucune exemption ni aucun taux réduit pour les publications électroniques, un pourcentage qui reste inchangé par rapport…