TVA

« Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque municipale de Grenoble, dont le nouveau service de prêt de livres numériques Bibook vient d’être inauguré ce mois, Mélanie Le Torrec…

« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans le cas où une homothétie est reconnue entre un livre…

« Jusqu’à présent, les ventes de produits numériques étaient taxées selon les réglementations en vigueur dans le pays où était basée la société vendeuse. La plupart du temps, selon…

 » … Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Ce vendredi, les députés ont finalement supprimé l’amendement qui propose d’appliquer un taux de TVA réduit pour les livres numériques ne…

« C’est inattendu et complètement fou : durant l’examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle Attard. L’idée…

« Bruxelles annonce que la France et le Luxembourg seront traduits devant la Cour européenne de justice en raison du taux de TVA réduit qu’ils accordent aux livres numériques,…

« Vu sur l’édition 2012 du Rapport de l’International Publishers Association sur la TVA sur les livres (merci à GC pour le signalement) : « En 2012, 45% des…