« Dans le contexte de l’évolution de la fiscalité applicable aux publications numériques, l’Abes et le consortium Couperin ont mené depuis juin 2018, avec l’appui du cabinet spécialisé Fidal, une étude approfondie sur les taux de TVA applicables aux ressources numériques acquises dans le cadre des différents
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE sont parvenus à un accord permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques et celles en vigueur pour les publications sur support physique. (…) »
« La TVA sur les publications électroniques sera désormais alignée sur celle appliquée aux publications imprimées.
Les eurodéputés se sont prononcés à une très large majorité en faveur d’une réduction du taux de TVA sur les publications numériques (livres et journaux) pour l’aligner sur celui des publications imprimées. (…) »
« La Commission européenne organise jusqu’au 19 septembre prochain, une consultation sur la question du taux de taxe sur la valeur ajoutée relative aux publications fournies par voie électronique (e-books, etc.).
Vers la fin de la jungle en matière de TVA ? L’institution bruxelloise a lancé le…
« L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en faveur et 246 opposées, pour un texte qualifié d’hétéroclite. Or, dans l’ensemble se retrouvait un amendement du gouvernement, concernant le financement du Centre national du livre. La procédure…
« … Cette étude a été menée dans 79 pays et révèle notamment que 22% des pays appliquent une TVA standard aux livres papiers, ce chiffre est de 69% pour les ebooks.
… Pour consulter tous les chiffres cliquez ici«
« … Les règles fiscales devaient être «technologiquement neutres» dans la mesure où lire des livres et des articles sur du papier ou sur une tablette n’est «pas différent». Les Etats membres qui le souhaiteraient pourraient baisser la TVA sur les services électroniques de presse en ligne et de…
« Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe avec les ministres de la culture d’Allemagne, d’Italie et de Pologne. Les ministres appellent la Commission européenne à mettre fin à la discrimination dont fait l’objet le livre numérique. Les…
« En France et au Luxembourg, la fourniture de livres électroniques est soumise à un taux réduit de TVA. Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, la France et le Luxembourg appliquent respectivement un taux de TVA de 5,5 % et de 3 % à la fourniture de livres électroniques.…
« … Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise à favoriser l’émergence de positions communes pour la défense du droit d’auteur, un taux de TVA réduit sur les livres imprimés et numériques et le libre choix du lecteur, soit…
