08/02/2019
« Dans le contexte de l’évolution de la fiscalité applicable aux publications numériques, l’Abes et le consortium Couperin ont mené depuis juin 2018, avec l’appui du cabinet spécialisé…
05/10/2018
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE sont parvenus à un accord permettant d’aligner les règles en…
06/06/2017
« La TVA sur les publications électroniques sera désormais alignée sur celle appliquée aux publications imprimées.
Les eurodéputés se sont prononcés à une très large majorité en faveur d’une réduction du…
25/08/2016
« La Commission européenne organise jusqu’au 19 septembre prochain, une consultation sur la question du taux de taxe sur la valeur ajoutée relative aux publications fournies par voie…
14/12/2015
« L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en faveur et 246 opposées, pour un texte qualifié…
23/07/2015
« … Cette étude a été menée dans 79 pays et révèle notamment que 22% des pays appliquent une TVA standard aux livres papiers, ce chiffre est de 69% pour…
12/05/2015
« … Les règles fiscales devaient être «technologiquement neutres» dans la mesure où lire des livres et des articles sur du papier ou sur une tablette n’est «pas différent».…
20/03/2015
« Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe avec les ministres de la culture d’Allemagne, d’Italie et de…
06/03/2015
« En France et au Luxembourg, la fourniture de livres électroniques est soumise à un taux réduit de TVA. Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, la France et le…
10/10/2014
« … Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise à favoriser l’émergence de positions communes pour la défense du…