Propriété industrielle

29/08/2014

L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle

« … Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre 2014 un accès plus large aux données contenues dans les dépôts et enregistrements de marques,  de dessins, de modèles et de brevets déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle…

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17/04/2014

Publier dans un partenariat public-privé

« … Dans un projet de recherche, la collaboration avec des partenaires privés ne s’oppose pas à la publication. Les exigences de propriété industrielle et de compétitivité des partenaires privés peuvent être compatibles avec les exigences d’excellence et de publication de la recherche publique (…) »

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22/10/2013

Manuel Durand-Barthez – Former à l’information Brevets dans l’enseignement supérieur

« Résumé

La culture académique française fut longtemps peu encline à dispenser l’enseignement des principes de la propriété industrielle (P.I.). Dans les cursus S.T.M. (Science, Technologie, Médecine), elle a principalement favorisé la publication scientifique classique valorisée par la bibliométrie.
Par-delà les…

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06/09/2013

« Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante » – Atelier le 9 octobre à St-Denis

 » Le Groupe AFNOR et l’INPI Ile de France organisent, le 9 octobre 2013 à La Plaine Saint-Denis, un atelier destiné aux entreprises pour échanger sur les interactions entre normes, brevets et innovation. Cas concrets et atelier d’application délivreront les clés d’une démarche performante.

· Quelle est…

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18/07/2013

La propriété industrielle au service de la compétitivité

 » La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique a présenté une communication relative à la propriété industrielle au service de la compétitivité (…)

D’abord, les droits de propriété industrielle des entreprises françaises doivent…

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