« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique.
Le Parlement…
« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred to as text and data analysis) lies in particular in…
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track.
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations and 17 individuals, all advocates of quality education. In the…
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives des États membres en ce qui…
« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera dans toutes les entreprises de l’Union Européenne. Ce texte modifie…
« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d’auteur a été adopté ce midi au Parlement européen,…
« Publiée par la Parlement européen, cette étude a pour objectif principal d’évaluer l’opportunité et la faisabilité de la création d’un système international de collecte et de suivi des…
« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar Bowden, y souligne les effets sur les droits…
