« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique.
Le Parlement dans son ensemble a voté ce jeudi en plénière, par 318 voix contre 218 et 31 abstentions, pour rejeter le…
« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred to as text and data analysis) lies in particular in facilitating the processing, recombining, and extraction of further knowledge from large amounts of data and text, thus allowing the identification…
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track.
The letter was sent to Ministers attending the Competitiveness Council, European Parliament Rapporteur MEP Therese Comodini Cachia and her colleagues. It has…
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations and 17 individuals, all advocates of quality education. In the letter we note our concerns on the phrasing of a new education exception to copyright, as included in the proposal…
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public, afin d’améliorer…
« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera dans toutes les entreprises de l’Union Européenne. Ce texte modifie considérablement la législation en vigueur et fait peser des obligations nouvelles sur les responsables de traitements. L’AFCDP (Association française des…
« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le droit d’auteur a été adopté ce midi au Parlement européen, en séance plénière. Adopté il y a quelques semaines par la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement, le résultat…
« Publiée par la Parlement européen, cette étude a pour objectif principal d’évaluer l’opportunité et la faisabilité de la création d’un système international de collecte et de suivi des données sur la performance de la recherche (sur les intrants, les extrants et la productivité). Un tel système permettrait d’améliorer…
« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son auteur, Caspar Bowden, y souligne les effets sur les droits des citoyens de l’UE et reproche au passage à la CNIL d’avoir apporté son soutien à des mécanismes de protection…
