19.05.2021
Mot-clé : parlement-europeen
28.04.2021
Parlement européen : Les députés adoptent le programme de recherche phare Horizon Europe
« (…) Le programme de recherche et d’innovation aidera les systèmes de santé européens à mieux se préparer aux futures pandémies…26.03.2019
Le Parlement approuve de nouvelles règles sur le droit d’auteur sur internet
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque…14.02.2019
Digital Single Market: EU negotiators reach a breakthrough to modernise copyright rules
« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright…05.10.2018
Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur les publications en ligne
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE…14.09.2018
CFC : Proposition de directive sur le droit d’auteur : le Parlement européen au soutien des créateurs
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative…14.09.2018
EBLIDA : Copyright reform Why should libraries care? Result of the 12th September 2018 EP Plenary vote
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…) From…13.09.2018
Le parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et…12.09.2018
European Parliament Vote on Copyright Fails to Provide Legal Clarity for Research (.pdf)
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European…09.07.2018
Adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis
« Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des…05.07.2018
Règles sur le droit d’auteur: réexamen par le Parlement en septembre
« Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur…23.02.2018
The Exception for Text and Data Mining (TDM) in the Proposed Directive on Copyright in the Digital Single Market – Technical Aspects
« In an increasingly data-driven and information-rich socio-economic context, the potential of predictive text and data mining (TDM, sometimes also referred…31.05.2017
LIBER Signs Open Letter on EU Copyright Reform
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on…15.02.2017
Clear statement from educational sector: we need a better copyright reform
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations…08.11.2016
Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi…21.07.2016
Mise en ligne d’une version commentée du Règlement Européen sur les Données Personnelles
« A compter du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Européen 2019/679 sur la protection des données personnelles s’appliquera…17.02.2016
Assessment of Horizon 2020 Programme
« The paper assesses the first two years of Horizon 2020 programme, taking into account the initial frontloading for this programme,…http://www.europarl.europa.eu/, Malin Carlberg et Jack Malan, janvier 2016
10.07.2015
Le rapport de Julia Reda adopté par le Parlement européen
« Critiqué avant même sa rédaction, car confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, le rapport sur le…18.04.2014
Repères RSTI – Measuring Scientific Performance for Improved Policy Making
« Publiée par la Parlement européen, cette étude a pour objectif principal d’évaluer l’opportunité et la faisabilité de la…29.11.2013
La CNIL se fait épingler par le Parlement européen
« Le Parlement européen vient de publier une étude sur les programmes de surveillance menés par les Etats-Unis. Son…22.10.2013
MEPs vote on data protection rules
« Lawmakers in the European Parliament’s civil liberties committee voted to strengthen Europe’s data protection laws…15.01.2013