![Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [Journal officiel de l’Union européenne]](https://i0.wp.com/lalist.inist.fr/wp-content/uploads/2021/03/cnrs_20060001_1677_MD.jpg?fit=1200%2C750&ssl=1)
« (…)
(8) La science ouverte, et notamment l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de la recherche ainsi que la diffusion et l’exploitation optimales des connaissances, peuvent améliorer la qualité, l’impact et les bénéfices de la science. Elles peuvent également accélérer la progression des connaissances en les rendant…
« (…) Le programme de recherche et d’innovation aidera les systèmes de santé européens à mieux se préparer aux futures pandémies et l’industrie à se décarboner, à se numériser et à innover.
Le programme de recherche garantit un financement à court et à long termes de la recherche et de…
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque la fin d’une procédure législative qui a démarré en 2016 pour le Parlement. Il est désormais du ressort des États membres d’approuver la décision du Parlement dans les semaines à…
« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright rules fit for digital era in Europe and bring tangible benefits to all creative sectors, the press, researchers, educators, cultural heritage institutions, and citizens. (…) »
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE sont parvenus à un accord permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques et celles en vigueur pour les publications sur support physique. (…) »
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le texte adopté est très proche de celui qui avait été refusé en juillet dernier au sortir des travaux de la Commission…
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…)
From the libraries’ point of view, there are several other articles that were amended and represent an improvement to the previous text proposed by the Commission. There is a mandatory exception…
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et les grandes plateformes du numérique (Google, Facebook…). La nouvelle directive crée notamment un “droit voisin” du droit d’auteur visant à mieux rémunérer les sites de presse.
(…) Deux articles de…
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European Commission for text and data mining in Article 3 of the new Directive on Copyright, in today’s plenary vote.
Text and data mining (TDM) is an innovative way of reading…
« Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis (2018/2645(RSP)) (…) »
