![Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [Journal officiel de l’Union européenne]](https://i0.wp.com/lalist.inist.fr/wp-content/uploads/2021/03/cnrs_20060001_1677_MD.jpg?fit=1200%2C750&ssl=1)
« (…)
(8) La science ouverte, et notamment l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de la recherche ainsi que la diffusion et l’exploitation optimales des connaissances, peuvent améliorer…
« (…) Le programme de recherche et d’innovation aidera les systèmes de santé européens à mieux se préparer aux futures pandémies et l’industrie à se décarboner, à se numériser et à…
« (…) Les députés ont adopté la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. Cela marque la fin d’une procédure législative qui a démarré en 2016…
« Today, the European Parliament, the Council of the EU and the Commission found a political agreement to make the copyright rules fit for digital era in Europe and bring tangible…
« Suite à l’avis du Parlement européen du 1er juin 2017, le 2 octobre 2018, les 28 pays membres de l’UE sont parvenus à un accord permettant d’aligner les règles en…
« Le CFC se félicite du vote du Parlement européen de ce 12 septembre 2018 concernant la proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Le texte…
« The European Parliament has finally agreed on its position on the Copyright in the Digital Single Market Directive. (…)
From the libraries’ point of view, there are several other articles…
« Le parlement européen a adopté un texte qui oppose depuis plusieurs années créateurs de contenus (éditeurs de presse, artistes…) et les grandes plateformes du numérique (Google, Facebook…). La nouvelle directive…
« Science Europe is disappointed that the European Parliament did not sufficiently improve the far too restrictive proposal by the European Commission for text and data mining in Article 3 of…
« Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2018 sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE–États-Unis (2018/2645(RSP)) (…) »
