« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. Organisé par la Cour de cassation, en
« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé jeudi que les tribunaux pouvaient sanctionner des internautes qui font un lien hypertexte vers une œuvre diffusée sans l’autorisation de…
« L’abondante jurisprudence sur le droit à l’image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du droit de l’image, vient encore de s’enrichir d’une décision précisant soigneusement les contours de ce droit (…) »
« … Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, suite au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 13 décembre 2013, supprimant plusieurs redevances dont celles applicables à certaines données juridiques diffusées sur
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« Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille est parfois abordée et cette dernière comporte des aspects complexes.
Au cours de cet été, de nombreux médias français en ligne ont apporté des modifications à la structure…
« Par une ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris a enjoint la banque LCL de communiquer à sa cliente l’historique de ses logs de connexion, y compris les adresses IP, liés à ses comptes (…)
Cette décision prend le contre-pied…
« La Grande Bibliothèque du Droit – une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.
La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier.
Elle met à la…
« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d’informations disponibles (…)
Table des matières complète (pdf)«
Prix 20,00 €
« La société de droit californien Google Inc a récemment subi les foudres de la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris en matière de réputation sur internet. En effet, Google peut à nouveau être condamnée pour les suggestions proposées par la fonctionnalité « Saisie semi-automatique », anciennement dénommée « Google Suggest ».
…« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en France, encadrant le BYOD, des jurisprudences abordant de près ou de loin le sujet ont néanmoins émergé ces dernières années.
… En 2001, alors que le BYOD était…
