« Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des…
« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé…
« L’abondante jurisprudence sur le droit à l’image des personnes, de loin le plus prolixe parmi les composantes du droit de l’image, vient encore de s’enrichir d’une décision précisant…
« … Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques annoncée en 2014, suite au comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 13 décembre…
« Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille est parfois abordée et cette dernière comporte des aspects complexes.
…« Par une ordonnance de référé du 17 juillet 2014, le TGI de Paris a enjoint la banque LCL de communiquer à sa cliente l’historique de ses…
« La Grande Bibliothèque du Droit – une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit.
La…
« Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources…
« La société de droit californien Google Inc a récemment subi les foudres de la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris en matière de réputation sur internet. En…
« Sommaire : S’il n’existe pas encore de loi dans la plupart des pays du monde, y compris en France, encadrant le BYOD, des jurisprudences abordant de près ou…
