Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité. »

« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de…

« … Ce premier résultat a pour principal objectif d’encourager la réutilisation la plus large possible des métadonnées relatives aux catalogues des diffuseurs au travers de projets innovants (moteur de…

« … Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des internautes français, l’Hadopi a mis en place une étude barométrique…

« Selon une récente étude, la mise en œuvre d’un dispositif de riposte graduée en France a conduit certains internautes à ne plus mettre à disposition de fichiers en…

Lire le rapport

 » L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour d’horizon des débats à suivre, sur les thèmes de l’économie…

 » Près de cinq cents pages, quatre-vingts propositions très précises, comme prêtes à l’emploi : « Même le numéro de pas de vis est donné ! », s’amuse Pierre Lescure. Après neuf mois de…

 » Dans le cadre de la mission légale d’observation des usages licites et illicites de l’Hadopi, le Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) a mis en place un baromètre…

 » La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis que la seconde concerne un service de BD…