Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

« Réalisé en application de l’article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle, le rapport 2018 présente l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité. »

« … Les rapporteurs ont ainsi formulé une liste de douze propositions, revendiquant tout à la fois prudence et objectivité. Parmi lesquelles une qui porte sur la promotion de l’offre légale, et offre de « limiter au seul domaine public la mission de l’Hadopi », pour ce qui est de cette…

« … Ce premier résultat a pour principal objectif d’encourager la réutilisation la plus large possible des métadonnées relatives aux catalogues des diffuseurs au travers de projets innovants (moteur de recherche par œuvre, moteur de recommandation, etc.) ou d’outils existants (agrégateurs de l’offre). Le périmètre VOD sera par ailleurs élargi…

« … Afin de faire un état des lieux des pratiques de consommation licite et illicite de biens culturels des internautes français, l’Hadopi a mis en place une étude barométrique portant sur les usages et pratiques de consommation de biens culturels en ligne des internautes.

L’Ifop s’est vu…

« Selon une récente étude, la mise en œuvre d’un dispositif de riposte graduée en France a conduit certains internautes à ne plus mettre à disposition de fichiers en peer-to-peer sur The Pirate Bay. Cela n’a cependant pas empêché que le nombre de contenus partagés par les uploadeurs restant…

Lire le rapport

 » L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies va être chargée ces prochains mois. PC INpact vous propose un tour d’horizon des débats à suivre, sur les thèmes de l’économie numérique, le droit de la consommation, la propriété intellectuelle et la cyberdéfense notamment (…)

 » Près de cinq cents pages, quatre-vingts propositions très précises, comme prêtes à l’emploi : « Même le numéro de pas de vis est donné ! », s’amuse Pierre Lescure. Après neuf mois de travaux, le président de la mission « Acte 2 de l’exception culturelle » a remis au président de la République, lundi 13…

 » Dans le cadre de la mission légale d’observation des usages licites et illicites de l’Hadopi, le Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) a mis en place un baromètre dédié à l’offre légale de biens culturels dématérialisés.

Son objectif est d’évaluer la perception qu’ont les internautes de…

 » La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis que la seconde concerne un service de BD numérique. Si les deux demandes sont acceptées, il y aura 62 offres légales labellisées (…) «