« Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe avec les ministres de la culture d’Allemagne, d’Italie et de Pologne. Les ministres appellent la Commission européenne à mettre fin à la discrimination dont fait l’objet le livre numérique. Les…
« Avec ce rapport, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) apporte des éléments attestant la valeur économique du capital intellectuel et contribue à définir les enjeux pour l’action publique dans les domaines de l’innovation, de la fiscalité, de l’entrepreneuriat, de la concurrence, de l’information financière…
« Des designers vont être intégrés aux pôles de compétitivité et vont bénéficier du crédit impôt innovation, a annoncé mardi le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, lors de la deuxième édition des Rendez-vous du design.
« Nous allons organiser dans les pôles la résidence de designers », a…
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L’avis du Conseil : avis fiscalité numérique en français (version de l’avis en anglais)
Le rapport accompagnant l’avis du Conseil : Rapport fiscalité numérique
Le communiqué de presse : CP n°6 avis fiscalité (…)
…Auteurs : Antton Achiary, Dominique Auverlot et Joël Hamelin, département Développement durable
» Une étude confiée à des enseignants chercheurs de Télécom ParisTech et à des membres de la Fondation internet nouvelle génération (FING) par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective tente d’identifier les…
« Politique : Saisi par Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, le CNN va créer trois groupes de travail qui plancheront sur la neutralité du Net, la fracture numérique et la fiscalité (…) »
« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué que cette idée – qu’on retrouve dans le rapport sur la fiscalité de l’économie numérique – est une idée qui « semble a priori naturelle » au regard de la situation actuelle.…
