02/04/2013
» … Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d’aménager le Code de la propriété…
29/03/2013
» Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les dépôts internationaux de demandes de brevet et d’enregistrement…
29/03/2013
» Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche s’efforcent de valoriser au mieux leurs travaux, c’est-à-dire d’en tirer…
26/03/2013
» Source TV5Monde
Quelque 80.000 sites ou adresses internet pratiquant du hameçonnage, technique de fraude pour obtenir des informations personnelles ou bancaires, ont été dénoncés en 2…
26/03/2013
» La Haute Autorité a publié cette semaine deux nouvelles demandes de labellisation. La première porte sur un service musical, tandis que la seconde concerne un service de BD…
22/03/2013
» Dans le projet de loi, Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes, il est introduit un…
22/03/2013
» Très intéressante intervention de Jean Martin, Avocat à la Cour de Paris, spécialisé en droit de la communication et de la propriété intellectuelle dans son analyse du texte de la
22/03/2013
» La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l’année 2013. Il prévoit la réalisation d’un nombre important de contrôles s’inscrivant dans le cadre de…
22/03/2013
» ReLIRE vous donne accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d’auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001,…
21/03/2013
» Le projet de loi « Entwurf eines Gesetzes zur Nutzung verwaister Werke und zu weiteren Änderungen des Urheberrechtsgesetzes und des Urheberrechtswahrnehmungsgesetzes » a été proposé en février 2013 par…