18/04/2013
» … Divisé en deux parties, le Livre Blanc Mazars/ WALLIX revient dans un premier temps sur les réglementations en tant que telles, comment, pourquoi et dans quel…
18/04/2013
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone , près d’ 1 million d’applications sont disponibles et font partie de leur quotidien. Pourtant, les utilisateurs savent très peu…
16/04/2013
» Licences for Europe [1], initiative prise en février 2013 par la Commission européenne pour trouver des solutions juridiques en matière de droit d’auteur, un groupe de…
16/04/2013
» Le mémo « Je publie, quels sont mes droits ? » est la concrétisation d’une recommandation du Comité d’Orientation et Suivi (COS) de l’Observatoire des métiers…
09/04/2013
» L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI (voie nationale) selon le nombre de demandes de brevet publiées…
09/04/2013
» Aujourd’hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d’1 million d’applications sont disponibles. Chaque jour, sur nos smartphones ou nos tablettes, des services et produits innovants,…
09/04/2013
» Le CINES vient de rédiger un document de travail dont l’objectif est de proposer un support aux acteurs confrontés à la problématique de l’archivage des bases de données.…
05/04/2013
Les actions contre Google, démarrées avec les 29 Cnil européennes, sont aujourd’hui portées par un groupe de travail .
Les Cnil européennes ne lâchent pas leur…
02/04/2013
» Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles de confidentialité de Google au regard de la…
02/04/2013
» … À partir du 2 avril 2013, la section du contentieux du Conseil d’État se lance dans la dématérialisation des échanges avec les parties. Dominique Kimmerlin, secrétaire générale des…