15/06/2016
« La gouvernance de l’Internet : principes fondamentaux et valeurs de droit public. Synthèse de l’intervention de Yann Bonnet, Secrétaire général du CNNum:
1/ Présentation du CNNum…
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« L’ouvrage traite des œuvres évolutives qu’elles soient logicielles, artistiques ou scientifiques. Les solutions proposées pour encadrer juridiquement ces œuvres, sont recherchées en droit privé et public, à l’échelle…