28/11/2014
« … A l’issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large à cette règle. Jusqu’ici, elle s’appliquait aux sites « locaux » comme…
18/07/2014
« Discussions regarding an international copyright instrument for libraries and archives again collapsed inconclusively at the 28th meeting of the Standing Committee on Copyright & Related Rights (SCCR) in…
22/07/2013
« L’examen du projet de règlement européen est à une étape charnière, avec des négociations qui s’avèrent plus longues que prévu. Désormais, une adoption n’est pas envisagée avant mars…