« Chacun connaît sans doute le long feuilleton qui oppose les autorités européennes à Google à propos du droit au déréférencement, improprement nommé « droit à l’oubli » dans les premiers temps.
Résumé des chapitres précédents
Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne, répondant à une question préjudicielle des…
« Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images d’un ancien mannequin (ordonnance de référé du 12 mai 2017). Cette décision nous apporte quelques enseignements instructifs, autant qu’elle pose des questions. (…) »
« Nouvelle affaire concernant l’e-réputation d’un professionnel, sur la base de sa prétendue vie privée.
Tout comme la Cour de justice de l’Union européenne en avait montré la voie dans son mythique arrêt du 13 mai 2014, les lois de nos pays d’Europe s’appliquent sur internet, y…
« La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a annoncé refuser, lundi 21 septembre, de donner raison à Google dans le cadre du conflit qui les oppose sur le « droit à l’oubli » sur Internet.
Le moteur de recherche avait demandé à l’autorité française chargée des données personnelles de renoncer…
« … Hors, aujourd’hui, c’est Google qui choisit encore ou non de déréférencer un individu. La Quadrature du net, l’association de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet, notait déjà il y a un an la dangerosité de cette extrajudiciarisation : “confier à une…
« Où en est la réglementation en matière protection et de défense des données personnelles ? Pour tout savoir de ce droit en construction, consultez le dernier rapport de la CNIL !
Voici le rapport annuel très attendu de la CNIL comportant les avancées juridiques (droit au…
« Le rapport d’activité 2014 de la CNIL revient notamment sur la question des données personnelles et sur les possibilités de déférencement d’informations vous concernant sur un moteur de recherche.
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) a publié son rapport d’activité 2014.
…« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont un impact sur nos pratiques quotidiennes.
Article paru dans I2D Information, Données & Documents, 2015/1, la revue de l’ADBS (…) »
« … Le 6 février 2015, le Comité consultatif pour le droit à l’oubli, composé d’experts sollicités par Google, a publié son rapport rendant compte de sa tournée dans certaines capitales européennes en vue de recueillir des avis d’experts nationaux sur les questions de déréférencement. Cette tournée a ainsi…
« Nouvelle avancée dans le domaine de l’e-réputation (cyber– ou web-réputation ou simplement réputation numérique) : la publication des lignes directrices du G29 sur le droit au déréférencement.
Le 26 novembre dernier, le G29 a adopté et rendu publiques ses lignes directrices destinées à harmoniser entre les…
