29/01/2019
« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une directive révisée qui facilitera la mise à disposition et la…
28/07/2017
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de données, TDM). À l’heure où les mesures juridiques envisagées font…
31/05/2017
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track.
29/05/2017
« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use of data. The Commission launches today a consultation to understand…
15/02/2017
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations and 17 individuals, all advocates of quality education. In the…
15/02/2017
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très…
16/01/2017
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et il était temps: nos lois sur le droit d’auteur ne…
08/11/2016
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives des États membres en ce qui…
21/09/2016
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un…
Production et diffusion des résultats
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
, Ressources et outils
15/09/2016
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the Digital Single Market, on 14 September 2016. A…