« Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission sont parvenus à un accord sur une directive révisée qui facilitera la mise à disposition et la réutilisation des données du secteur public. (…) »
« La future directive européenne sur le droit d’auteur contiendra des dispositions en faveur du text and data mining (exploration de données, TDM). À l’heure où les mesures juridiques envisagées font encore l’objet de débats, il paraît utile de faire le point sur la question. (…) »
« LIBER has signed an open letter urging European lawmakers to put EU copyright reform back on track.
The letter was sent to Ministers attending the Competitiveness Council, European Parliament Rapporteur MEP Therese Comodini Cachia and her colleagues. It has…
« The Database Directive, adopted in 1996, aims at encouraging the development of databases through appropriate legal protection and the use of data. The Commission launches today a consultation to understand better how the Database Directive is used, to evaluate its impact on users and to identify possible needs of adjustment.…
« (…) COMMUNIA sent a joint letter to MEPs working on the copyright reform dossier. It is supported by 34 organisations and 17 individuals, all advocates of quality education. In the letter we note our concerns on the phrasing of a new education exception to copyright, as included in the proposal…
« Une nouvelle directive sur le droit d’auteur est en cours d’examen par les différentes commissions du parlement européen. La version initiale préparée par la Commission européenne n’était pas très encourageante. A part sur quelques points limités (Text et Data Mining par exemple), elle ne contenait guère de dispositions en faveur des…
« Après quasiment une décennie, la Commission européenne a présenté son projet de loi sur la réforme du droit d’auteur. Et il était temps: nos lois sur le droit d’auteur ne correspondent pas à la technologie d’aujourd’hui. Créer un mème est techniquement interdit dans de nombreux endroits de l’Union européenne. Il…
« (…) Selon sa présentation officielle, la directive « vise à rapprocher les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les pratiques administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public, afin d’améliorer…
« La semaine dernière, la Commission européenne a officiellement publié son projet de nouvelle directive sur le droit d’auteur. Ce texte a déjà suscité un grand nombre de réactions, aussi bien de la part des titulaires de droits que des défenseurs des libertés. Chez ces…
« (…)The Commission has proposed two directives and two regulations to adapt the EU copyright rules to the realities of the Digital Single Market, on 14 September 2016. A directive on copyright in the Digital Single Market and a regulation will ensure:
better choice and…
