« Un dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : celle de l’assimilation…
« Par une décision du 6 octobre 2015, la CJUE a invalidé la décision par laquelle la Commission européenne avait constaté que les États-Unis assurent un niveau de protection…
« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont un impact sur nos pratiques quotidiennes.
« … soit la Cour de Justice rend rapidement une décision, et elle indiquerait alors vraisemblablement que les bibliothèques ne peuvent bénéficier d’un droit de prêt numérique au même…
« Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a signé jeudi 19 mars une déclaration conjointe avec les ministres de la culture d’Allemagne, d’Italie et de…
« Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle issue par exemple de notre code de la…
« … En clair donc, les bibliothèques accessibles au public, les musées ou les services d’archives disposent du droit de numériser des œuvres qui sont en leur possession :
« … la Cour de Justice rappelle qu’en vertu de l’article 5, paragraphe 5 de la directive 2001/29, la réalisation d’un acte de reproduction provisoire n’est exempt du droit de…
« … Le point important de cette décision concerne bien la reconnaissance du principe de neutralité fiscale, uniquement, toutefois, dans le cas où une homothétie est reconnue entre un livre…
« Créer une copie pour l’accessibilité oui, mais pas d’impression ni de stockage USB
… La Cour a validé les conclusions de l’avocat général, réitérant ses propos : une…
