« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant la Cour suprême du pays, Martin Vogel a obtenu un jugement sans précédent : la compensation versée aux éditeurs dans…
« Le 15 juillet dernier, le député Marcel Rogemont (SRC) a remis son rapport en conclusion des travaux de la mission d’information sur le bilan et les perspectives de 30 ans de copie privée, dans lequel plusieurs pistes de réforme sont proposées. Tout comme la feuille de route de…
« … Le rapport d’information du 16 juillet 2015 fait à cet égard un bilan de la rémunération pour copie privée et de son opportunité à l’heure actuelle, et fait part de 14 propositions pour améliorer le fonctionnement de ce système (…) »
…« La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte aux utilisateurs pour effectuer des copies d’œuvres à usage privé, d’offrir une compensation équitable aux créateurs par un prélèvement sur le prix de vente des matériels utilisés pour la copie.…
« … Des mises à jour ont été faite début octobre avec un certain nombre de nouveaux documents disponibles sur le site du gouvernement britannique (…) »
« … Les exceptions au droit d’auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements – les Statutory Act – sur la recherche, l’accessibilité…
» Peut-on parler de copie privée dans le cloud ? Un avis du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) soulignait les divergences et les enjeux.
Bref article paru dans Documentaliste-Sciences de l’information,2013/1
La copie privée, exception au droit d’auteur, s’applique-t-elle au cloud computing,…
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le professeur de droit Pierre-Yves Gauthier a proposé une refonte totale du système de la « rémunération » pour copie privée. Soit très exactement ce que préconise la Mission Lescure. Cependant, le juriste…
« La commission de la copie privée a voté les nouveaux barèmes qui seront applicables en France. Ceux-ci ont été adoptés à une large majorité. Ce qui n’est guère étonnant, puisque les industriels ont choisi de démissionner de l’instance quelques semaines auparavant (…) »
