« La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, qui précise les modalités d’application du nouveau contrat d’édition (…)
L’arrêté étend à l’ensemble des auteurs et éditeurs les…
« La SGDL propose le nouveau contrat d’édition commenté conforme aux nouvelles dispositions légales.
Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL), ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er…
« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition», présentée en conseil des ministres la veille. Elle entre en vigueur le 1er décembre prochain, précise son article 14, et introduit une…
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous les jours (…)
Présentation Formation Droit…
