11/12/2014
« La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, qui…
04/12/2014
« La SGDL propose le nouveau contrat d’édition commenté conforme aux nouvelles dispositions légales.
Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par…
13/11/2014
« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition», présentée en…
Information Scientifique et Technique
, Lire/Regarder/Ecouter
, Recherche et enseignement supérieur
, Réglementation
09/07/2014
« … Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous…