code et logiciel

26/03/2026

Dans un arrêt rendu public vendredi 20 mars, le Conseil d’État a estimé que le feu vert donné au projet par la Cnil était conforme à la législation européenne sur les données (RGPD). Les données de près de 10 millions de français vont être hébergées par Microsoft, mais seront stockées en France.

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