Innovation

Copie certifiée conforme de la Recommandation sur une science ouverte adoptée à l’unanimité par la Conférence générale lors de sa 41e session en novembre 2021
30/06/2022

Copie certifiée conforme de la Recommandation sur une science ouverte adoptée à l’unanimité par la Conférence générale lors de sa 41e session en novembre 2021

« (…) La Recommandation sur une science ouverte met l’accent sur le potentiel transformateur de la science ouverte pour réduire les inégalités existantes en matière de science, de technologie et d’innovation, accélérer les progrès en vue de réaliser les objectifs de développement durable des Nations Unies et respecter le droit humain…

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Le rapport sur les communs numériques : un levier essentiel pour la souveraineté européenne
30/06/2022

Le rapport sur les communs numériques : un levier essentiel pour la souveraineté européenne

« À l’occasion de l’Assemblée numérique co-organisée à Toulouse les 21 et 22 juin par la présidence française du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, le rapport sur les communs numériques, initié par la France lors de la conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe » organisée les…

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Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
27/06/2022

Décret n° 2022-928 du 23 juin 2022 portant modification du code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

« (…) le décret précise les modalités d’application des exceptions au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit sui generis des producteurs de bases de données introduites par l’ordonnance du 24 novembre 2021 afin de favoriser la fouille de textes et de données, les utilisations numériques d’œuvres à des fins…

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Le Conseil établit des orientations politiques sur la coopération internationale, la science ouverte et les missions européennes
13/06/2022

Le Conseil établit des orientations politiques sur la coopération internationale, la science ouverte et les missions européennes

Aujourd’hui, les ministres européens chargés de la Recherche ont adopté trois séries de conclusions établissant des orientations politiques sur la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation, sur la promotion des politiques de science ouverte et sur la mise en œuvre des missions européennes.

Valeurs et principes pour…

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European Commission | Directorate General for Research and Innovation: Assessing the reproducibility of research results in EU Framework Programmes for Research [Final Report]
10/06/2022

European Commission | Directorate General for Research and Innovation: Assessing the reproducibility of research results in EU Framework Programmes for Research [Final Report]

« The objective of the study “Assessing the reproducibility of research results in EU Framework Programmes for Research” is to assist the European Commission in understanding, testing and monitoring the progress of reproducibility over time and across the programmes. The study primarily focused on the state of reproducibility during the implementation…

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Data integration and FAIR data management in Solid Earth Science
24/05/2022

Data integration and FAIR data management in Solid Earth Science

« Integrated use of multidisciplinary data is nowadays a recognized trend in scientific research, in particular in the domain of solid Earth science where the understanding of a physical process is improved and made complete by different types of measurements – for instance, ground acceleration, SAR imaging, crustal deformation – describing…

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Étude exploratoire sur la « recherche sur la recherche » : acteurs et approches
17/05/2022

Étude exploratoire sur la « recherche sur la recherche » : acteurs et approches

« Le rapport présente les résultats de l’étude exploratoire concernant la « recherche sur la recherche » à savoir le paysage de la RoR à travers la présentation des différents courants existants. Les résultats ont été obtenus grâce à des entretiens ou via la collecte d’information sur internet. Il propose également…

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