01.03.2013
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22.02.2013
La protection des données personnelles : enjeux et perspectives
Accès au diaporama de Marc Guichard22.02.2013
Et si la copie privée était prélevée sur le titre plutôt que sur le support ?
« Le 14 février dernier, lors du colloque sur le « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après », le…15.02.2013
Les Pays-Bas veulent assouplir leur droit d’auteur
« … Mais surtout, le Gouvernement néerlandais rappelle qu’il a « préconisé à la Commission européenne que les exceptions et…29.01.2013
La CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles
« Interrogée sur la perspective d’une taxe basée sur les données personnelles, la présidente de la CNIL a expliqué…15.01.2013
Le Parlement européen exige des mesures contre les restrictions d’accès à Internet
« Paris, 11 décembre 2012 — Le Parlement européen a adopté aujourd’hui deux importants rapports soulignant sa volonté de…11.01.2013
Le CSPLA planche sur les exceptions au droit d’auteur. Connais-toi toi-même ?
« Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministère de la Culture…28.12.2012
Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse
« Le CFC vient de mettre en service sa plateforme numérique de distribution d’articles de presse. Cet outil de…18.12.2012
BnF – « Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine – Données 2011 »
« (…) Les chiffres et analyses, régulièrement rassemblés par la BnF à des fins de gestion de ses collections,…14.12.2012
Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos
« Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les…12.12.2012
La CNIL et l’Institut Mines-Télécom partenaires pour sensibiliser la communauté scientifique à la protection des données
« A l’occasion de la journée d’études « Vie privée 2020 » organisée par la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente…10.12.2012
Vos conditions d’usage de vos données ne sont pas recevables si vous avez accepté les conditions de Facebook
« Source hoaxbuster.com Depuis quelque temps, on voit fleurir en toutes langues tout un tas d’avertissements, sur…10.12.2012
L’inquiétante normalisation du DPI adoptée par l’UIT
« Le 20 novembre dernier, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a adopté un standard confidentiel sur les spécifications des…10.12.2012
Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme
« Le respect du droit d’auteur est devenu l’un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l’adapter à…30.11.2012
Loi sur la modernisation du droit d’auteur au Canada
« La Loi, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, modifie la Loi sur le droit…09.11.2012
« Innovation collaborative et propriété intellectuelle : quelques bonnes pratiques » Etude de l’Observatoire de l’INPI
« L’Observatoire de la propriété intellectuelle (INPI) publie une étude visant à identifier les enjeux, les approches et démarches…19.10.2012
Règles de confidentialité de Google : une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée
« Après plusieurs mois d’enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en…19.10.2012