décembre 2019

19/12/2019

Projet de décret relatif à l’open data des décisions de justice

« (…) Avec l’objectif d’une harmonisation des procédures applicables au sein des deux ordres juridictionnels, ce projet de décret fixe les règles d’occultation qui devront être suivies ainsi que les modalités de recours. Outre l’occultation des noms et prénoms des personnes physiques, parties ou tiers, qui sera réalisée de manière systématique,…

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17/12/2019

Introduction aux données de la recherche [webinaire]

« Webinaire organisé le 10 décembre 2019 dans le cadre des activités Open Access Languedoc-Roussillon. Annabelle Filatre et Hanka Hensens présentent les enjeux liés aux données de la recherche, le cadre juridique qui entoure ces données, puis abordent les questions liées à la gestion, la publication et l’utilisation des données de…

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