novembre 2013

15/11/2013

Compte-rendu de la session nationale d’information Horizon 2020 dédiée aux Infrastructures de Recherche

 » … Lors de la matinée, différentes sessions ont été présentées :

– la stratégie française dans le contexte européen (y compris ESFRI) en matière d’infrastructures de recherche, par P. Lavocat (M.E.S.R. D.G.R.I. – Mission Grandes infrastructures de recherche) – présentation

– le programme…

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15/11/2013

Livre numérique : sanction fiscale contre Amazon et Apple. Les députés adoptent l’interopérabilité

« C’est inattendu et complètement fou : durant l’examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle Attard. L’idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences…

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15/11/2013

Google et E-réputation : importante mise à jour de la jurisprudence ! Par Romain Darrière, Avocat

« La société de droit californien Google Inc a récemment subi les foudres de la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris en matière de réputation sur internet. En effet, Google peut à nouveau être condamnée pour les suggestions proposées par la fonctionnalité « Saisie semi-automatique », anciennement dénommée « Google Suggest ».

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15/11/2013

Droit d’opposition dans le cadre de données bibliographiques

« Demande par l’auteur d’une publication scientifique de supprimer son nom dans les notices d’une base de donnée bibliographique indexée par les moteurs de recherche (…)

En ce qui concerne les données à caractère personnel il convient d’appliquer la loi informatique et libertés. En effet…

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15/11/2013

Le cloud computing expliqué au Conseil d’Etat

« Source conseil-etat.fr

Intervention de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’État, lors du colloque de la Société de législation comparée, au Conseil d’État, le vendredi 11 octobre 2013 (…)

I. Phénomène nouveau et fuyant, le cloud demeure encore insaisissable, tant d’un point juridique…

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15/11/2013

Jean-Christophe Saunière, Guillaume Jean – INPI – Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations. Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution

 » … La propriété intellectuelle est bien souvent vue comme une discipline aride, une affaire d’expert, souvent associée – voire réduite – à des enjeux juridiques.

Aujourd’hui, de multiples évolutions conduisent à repenser la place de la PI dans les organisations et à prendre conscience de l’importance stratégique qu’elle…

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15/11/2013

Les Français jugent leurs municipalités trop timides sur le numérique

« Les Français plébiscitent les services numériques… et considèrent que ceux-ci ne sont pas assez développés par leurs municipalités. » Ce constat assez contrasté provient de la dernière étude réalisée par Ipsos pour Microsoft France. Publiée à la veille du Salon des maires, elle s’inscrit dans le programme CityNext visant…

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15/11/2013

Une nouvelle plateforme pour faciliter l’accès aux offres technologiques du CNRS

« France Innovation Scientifique et Transfert SA (FIST SA), en charge de la gestion du portefeuille de brevets du CNRS, se dote d’une nouvelle plateforme d’offres technologiques. FIST SA, créée en 1992, est une société anonyme, filiale du CNRS à 70% et de Bpifrance Financement à 30%. Elle a…

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