« Dès son lancement, en 2012, nous vous parlions de ReLIRE, ce projet ambitieux de numérisation massive des ouvrages indisponibles du XXe siècle initié par la BnF. Suite à une conférence donnée dans le cadre de l’édition 2018 du DPUB Summit en mai dernier, nous revenons six ans…
« L’absence d’information préalable des auteurs dont les oeuvres sont numérisées dans le cadre du dispositif ReLire est contraire au droit de l’Union européenne.
Dans un arrêt rendu le 7 juin, le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions du décret d’application de la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles…
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire ReLIRE, le Conseil d’Administration de la Sofia a décidé de suspendre l’attribution de licence. Si le Conseil d’État doit encore rendre ses conclusions, la société de perception…
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE,…
« Les conclusions de l’avocat général de la Cour de Justice européenne étaient particulièrement attendues. Un recours pour excès de pouvoir avait conduit à saisir le Conseil d’État, et ce dernier s’était alors tourné vers la CJUE. La loi française portant sur la numérisation des livres indisponibles…
« Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que…
« Le Conseil constitutionnel a validé vendredi le dispositif de gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du 20ème siècle », estimant que les garanties apportées par la loi étaient suffisantes pour préserver les droits des auteurs (…) »
