![Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» [Journal officiel de l’Union européenne]](https://i0.wp.com/lalist.inist.fr/wp-content/uploads/2021/03/cnrs_20060001_1677_MD.jpg?fit=1200%2C750&ssl=1)
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(8) La science ouverte, et notamment l’accès ouvert aux publications scientifiques et aux données de la recherche ainsi que la diffusion et l’exploitation optimales des connaissances, peuvent améliorer la qualité, l’impact et les bénéfices de la science. Elles peuvent également accélérer la progression des connaissances en les rendant…
« Du 16 juin au 19 juillet 2016, la CNIL a organisé une consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données auprès des professionnels. 225 contributeurs ont posté plus de 540 contributions et soumis 994 votes. (…) »
« Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été défintivement adopté le 14 avril dernier au Parlement européen (notre actualité du 15).
Deux avocats belges d’un cabinet bruxellois (le cabinet Ulys), Thierry Léonard et Didier Chaumont, viennent…
« … Après 15 ans d’application de la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a estimé que cette directive était insuffisante, suite au constat notamment que l’Union européenne ne disposait encore d’aucun cadre transnational et intersectoriel complet de nature à garantir des échanges électroniques sûrs, fiables…
« … malgré le scandale des écoutes américaines révélé par l’agent Snowden, en 2013, malgré la vertigineuse montée en puissance et capacité de traitement des données par les géants du web Google, Amazon ou Facebook, les Européens ont beaucoup de mal à trouver un terrain d’entente (…)
Des pays…
« …Jusque-là, il fallait s’acquitter de licences payantes pour disposer, depuis Légifrance, de chacune des bases de données juridiques produites par la Dila (Direction de l’information législative et administrative) dans leur intégralité.
Courant 2014, il sera possible d’accéder directement et gratuitement…
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Lawmakers in the European Parliament’s civil liberties committee voted to strengthen Europe’s data protection laws on Monday (21 October), including plans to impose fines of up to €100 million on companies such as Yahoo!, Facebook or Google if they break the rules (…) «
