« Depuis l’émergence d’un internet mondial avec les facilités du Web, se pose la délicate question de la force respective d’une marque et d’un nom de domaine qui seraient identiques.
La solution souvent préconisée est que la marque, de par sa force juridique, prime sur le nom de…
« Souvent présenté comme le futur d’Internet, l’objet connecté apparaît pour l’heure comme un ovni juridique. Tout à la fois instrument et sujet de protection, l’objet connecté donne prise à des droits de propriété multiples qu’il convient d’appréhender de manière différenciée au sein d’une stratégie de protection globale et…
« L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des offices de marques de l’Union européenne utilise désormais cet outil.
TM Class constitue la plus grande base de données de classification de produits et services en matière de…
» La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique a présenté une communication relative à la propriété industrielle au service de la compétitivité (…)
D’abord, les droits de propriété industrielle des entreprises françaises doivent…
» Extrait du livre blanc : « Avant, il était souvent conseillé de laisser dire ; les gens finiraient bien par se lasser et parler d’autre chose.
Mais maintenant, à l’ère des réseaux sociaux, est-ce encore la bonne tactique quand on sait, comme le rappelle Jeff Bezos, PDG d’Amazon,…
» Selon la compilation des données des systèmes de propriété intellectuelle gérés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les dépôts internationaux de demandes de brevet et d’enregistrement de marques et de dessins et de modèles industriels ont poursuivi leur forte croissance en 2012 (…) «
