« Faire évoluer la connaissance a toujours nécessité de représenter et de certifier l’information scientifique disponible. Dans ce sens, une révolution inattendue survient en 1991 avec le langage fondateur d’Internet, le…
« Vendredi dernier, le site BoingBoing expliquait que l’éditeur international Elsevier a adressé une plainte au site Citationsy (un outil de gestion des…
« La CJUE a dégagé de nouveaux critères pour déterminer la licéité d’un lien renvoyant vers une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Comment apprécier ces critères pour des supports, tels…
« La Cour de justice de l’Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non d’un lien hypertexte pointant vers une œuvre d’auteur,…
« Pour assurer « le niveau élevé de protection en faveur des auteurs » demandé par le droit européen, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé…
« … Deux récentes décisions européennes permettent de mieux appréhender, juridiquement, ces liens, au regard du droit d’auteur. Dans l’univers de partage numérique qu’est Internet, la jurisprudence doit en effet…
« Mr Andrus Ansip
Vice-President, Digital Single Market
European Commission
Brussels
Brussels, 29 April 2015
Dear Vice-President Ansip,
« Retour sur des arrêts pris récemment par la Cour de justice européenne. Pleins de bon sens ou inattendus, ceux-ci ont un impact sur nos pratiques quotidiennes.
« Beaucoup de lectures s’effectueront dans les années à venir sur des dispositifs numériques, quels que soient les champs à l’œuvre. La sensibilisation aux spécificités du texte numérique est…
