Libertés individuelles

13/10/2015

Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique : remise du rapport au Président de l’Assemblée nationale

« Jeudi 8 octobre 2015 après-midi, la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a remis son rapport à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, en présence de la presse. Lire ce rapport. Les annexes seront complétées prochainement (…) »

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25/09/2014

Age du numérique : M. Patrick Eveno sur le droit à l’information à l’ère numérique ; M. William Bourdon sur la question des lanceurs d’alerte

« … la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a auditionné Patrick Eveno, spécialiste de l’histoire des médias sur le droit à l’information à l’ère numérique, puis William Bourdon, avocat, sur la question des lanceurs d’alerte et…

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09/09/2014

Etude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux

« Le numérique, parce qu’il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S’il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression,…

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11/02/2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

« … Pour la CNIL, le recours à la géolocalisation en temps réel s’apparente à une interception du contenu des communications électroniques prévues aux articles 100 et suivants du code de procédure pénale, qui font notamment référence à la transcription des correspondances émises par…

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28/11/2013

Loi de programmation militaire : la CNIL déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion

« La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du projet de loi de programmation militaire. Elle a rendu son avis dans une délibération en date du 18 juillet 2013. En revanche, elle n’a pas été saisie des dispositions de…

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