Institut national de la propriété industrielle (INPI)

28/06/2019

Le CNLL demande à l’INPI de respecter le RGI version 2 afin de permettre l’utilisation de l’Open Document Format (ODF) pour les dépôts des brevets en France

« Depuis la mise en place de sa nouvelle plate-forme de dépôt de brevets, fin 2018, l’INPI exige l’utilisation d’un fichier bureautique dans un format propriétaire aux dépens des usagers et en totale contradiction avec le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI). Le CNLL demande que soit respecté le RGI et de permettre…

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20/11/2015

Guide pratique « Les partenariats de recherche entre PME-ETI et laboratoires publics »

« …  Il a pour ambition de rendre la collaboration plus attractive pour les entreprises, de faciliter l’accès à l’offre des laboratoires en créant une véritable dynamique de dialogue et de fonctionnement.

Il reprend les fondamentaux de la « Charte des bonnes pratiques de Propriété Intellectuelle et…

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20/10/2015

La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – INPI

« … Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des entreprises, l’INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d’experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases…

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20/04/2015

Laurence Sekkat (2015), « Les palmarès de déposants de brevets », STATISTIQUES INPI, avril 2015 (.pdf)

« Le début de l’année est une période où différents Offices ou organismes publient des palmarès de déposants de brevets. Ceux-ci sont intéressants à condition de garder à l’esprit leurs spécificités et de rester très prudent dans l’interprétation des résultats. Cet article présente et commente les récents palmarès publiés…

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06/02/2015

L’INPI rejoint TM Class

« L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des offices de marques de l’Union européenne utilise désormais cet outil.

TM Class constitue la plus grande base de données de classification de produits et services en matière de…

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29/08/2014

L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle

« … Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre 2014 un accès plus large aux données contenues dans les dépôts et enregistrements de marques,  de dessins, de modèles et de brevets déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle…

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