27/09/2017
« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion…
28/02/2017
« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under their CLA Licence. (…)
The Check Permissions API is now…
21/12/2016
« What is the place of print in the digital age? That fundamental question, along with a thoughtful sequence of publications and conversations conducted over the past 20 years, inform the…
24/11/2016
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire ReLIRE, le Conseil d’Administration de la Sofia…
29/07/2016
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à…
09/06/2016
Le projet de loi pour une République numérique, encore et toujours Le lien au centre de toutes les attentioNs Un dépôt légal obligatoire pour le livre numérique ? La loi Valter…
30/05/2016
« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant…
12/05/2016
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016,…
26/04/2016
« La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre.…
06/04/2016
« Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle.…