« Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique. (…) »
« CLA’s Check Permissions search tool gives users a quick, simple solution to finding out whether a title is covered under their CLA Licence. (…)
The Check Permissions API is now integrated with Reprints Desk’s Article Galaxy Widget (AGW). AGW simplifies low cost access to full-text scholarly papers via PubMed, Google…
« What is the place of print in the digital age? That fundamental question, along with a thoughtful sequence of publications and conversations conducted over the past 20 years, inform the draft white paper, “Concerted Thought, Collaborative Action, and the Future of the Print Record,” by the multi-organization Working…
« Et vous heures propices, suspendez votre cours… Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire ReLIRE, le Conseil d’Administration de la Sofia a décidé de suspendre l’attribution de licence. Si le Conseil d’État doit encore rendre ses conclusions, la société de perception…
» Dans l’affaire qui préoccupe l’édition française – autour du registre ReLIRE et de la numérisation des livres indisponibles –, l’avocat général a rendu des conclusions défavorables à la législation. Ancien PDG des Éditions La Découverte, François Gèze est également membre du comité scientifique du registre ReLIRE,…
« L’histoire de cet auteur qui s’attaquait à la société de gestion collective allemande, la VG Wort, fait véritablement trembler l’industrie du livre. Ayant porté l’affaire devant la Cour suprême du pays, Martin Vogel a obtenu un jugement sans précédent : la compensation versée aux éditeurs dans…
« La commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs) rend public, le 12 mai 2016, son rapport annuel 2016 destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés de gestion collective des droits.
…« La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre. Selon la cour, la participation globale des éditeurs dans la répartition des redevances pour copie privée, entrant dans le cadre…
« Le 21 mars dernier a été mis à jour la base de données du registre ReLIRE, l’outil de numérisation destiné aux œuvres indisponibles du XXe siècle. 53.000 nouvelles œuvres ont été versées dans le registre, et une période de six mois est désormais disponible pour que…
