Géolocalisation

21/12/2017

Géolocalisation et spatialisation de documents patrimoniaux : trois heures de partage autour de la cartographie numérique

« Dans le cadre du projet CORPUS, inscrit au plan quadriennal de la recherche 2016-2019 de la Bibliothèque nationale de France, et suite à l’atelier « Décrire, transcrire et diffuser un corpus documentaire hétérogène : méthodes, formats, outils », un deuxième atelier a eu lieu…

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11/02/2014

Projet de loi relatif à la géolocalisation : la CNIL publie son avis à la demande de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

« … Pour la CNIL, le recours à la géolocalisation en temps réel s’apparente à une interception du contenu des communications électroniques prévues aux articles 100 et suivants du code de procédure pénale, qui font notamment référence à la transcription des correspondances émises par…

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28/11/2013

Loi de programmation militaire : la CNIL déplore de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion

« La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du projet de loi de programmation militaire. Elle a rendu son avis dans une délibération en date du 18 juillet 2013. En revanche, elle n’a pas été saisie des dispositions de…

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26/11/2013

Surveillance d’Internet : inquiétudes autour de la loi de programmation militaire

« C’est une disposition du projet de loi de programmation militaire qui était passée relativement inaperçue. Examinée mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, elle précise pourtant les moyens dont disposent les autorités pour accéder aux données des internautes, à la suite d’un amendement déposé par le Sénat…

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