France

« La SGDL propose le nouveau contrat d’édition commenté conforme aux nouvelles dispositions légales.

Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par…

« … SYNTHÈSE

L’attractivité économique peut être définie comme la capacité à attirer les activités nouvelles et les facteurs de production mobiles – capitaux, travailleurs qualifiés – sur un…

« INTRODUCTION

« Toute société qui ne reconnaîtrait pas la légitimité de la prise de risque et ne la favoriserait pas jusqu’à un certain point serait condamnée au…

« La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte aux utilisateurs pour effectuer des copies d’œuvres à usage privé,…

« La ministre de la Culture et de la Communication a participé, le 18 novembre 2014, à la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique…

« … L’ouvrage de Christian Marcon, maître de conférences et coordinateur de l’équipe de recherche en intelligence économique de l’IAE de Poitiers, propose précisément un bilan approfondi des travaux de recherches réalisés…

« La Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) vient de faire paraître un « Guide de demande de données publiques auprès des collectivités » (octobre 2014, PDF, 16…

« Depuis janvier 2014, le CNRS et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) se sont attachés à la mise en œuvre de la nécessaire sécurisation de…

« … Le Journal officiel de jeudi 13 novembre a publié l’ordonnance n° 2014-1348 «modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition», présentée en…

« … D’abord, que d’ici à 15 ans la moitié des emplois (47% aux États-Unis selon le MIT, 54% en Europe selon le think tank Bruegel) vont disparaître ou être…