28/06/2013
» L’Assemblée Nationale a adopté jeudi un amendement déposé par Laure de la Raudière (UMP), qui supprime l’article 18 de la loi LCEN qui devait permettre à l’Etat d’ordonner…
01/02/2013
« Officiellement il ne s’agira pas de régulation, mais de « corégulation ». Le CSA a fait connaître la méthodologie qu’il entendait appliquer pour étendre à Internet le contrôle des contenus…