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Information Scientifique et Technique , Recherche et enseignement supérieur , Réglementation
17/06/2014

Pas d’infraction au copyright pour les moteurs de recherche des bibliothèques

« … La Justice américaine vient de rendre une décision importante dans les procédures qui opposent l’Authors Guild, organisme principal de représentation des auteurs, aux acteurs de la recherche et de l’information sur un support numérique. Depuis 2008, la bibliothèque HathiTrust se charge de scanner des oeuvres, afin de proposer…

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Réglementation , Sciences et Société , Technologies de l'Information et de la Communication
23/07/2013

Les Finlandais forcent l’examen d’une révision du droit d’auteur

« C’est une première. En Finlande, des citoyens sont parvenus à élaborer ensemble une proposition de loi proposant d’assouplir le droit d’auteur. Une pétition a permis de rassembler 50 000 signatures. Ce faisant, le parlement finlandais a désormais l’obligation d’examiner la proposition de loi des citoyens. Son adoption reste…

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